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Honoraires de l’avocat au Barreau de Bruxelles - Cabinet de Maître Ceulemans

Honoraires de l’avocat au Barreau de Bruxelles Pour instaurer une relation de confiance avec ses clients, le cabinet d’avocat au Barreau de Bruxelles de Maître Régine Ceulemans vous informe des modalités d’honoraires pratiquées dès l’ouverture de votre dossier. Vous pourrez ensuite choisir entre une rémunération forfaitaire ou horaire, selon les besoins de votre dossier.
 

La rémunération de l’avocat

En Belgique, aucun barème n’est imposé par la législation, l’avocat peut fixer ses honoraires librement, dans les limites de la modération. En règle générale, la rémunération d’un avocat est calculée selon les prestations réalisées ainsi que le temps que ce dernier aura consacré au traitement et à l’étude du dossier.
Outre les honoraires, vous serez également tenu de payer des frais de correspondance et notamment les frais de déplacement, de téléphonie, de photocopie, etc. Le cabinet vous demandera également de rembourser les débours ou frais de justice nécessaires à votre affaire : frais d’huissier, d’experts, de traduction…
Sachez par ailleurs que l’avocat est tenu de vous informer sur la méthode utilisée pour le calcul des honoraires dès la prise de contact. Selon les informations légales, vous pouvez à tout moment demander un état de vos honoraires et des débours à votre avocat. La fixation de la rémunération devra également être conclue par une convention écrite mentionnant les frais, les honoraires et la méthode de calcul des honoraires.
 

Les conventions d’honoraires

Les conventions d’honoraires Les méthodes de calcul des honoraires les plus répandues sont les suivantes :
Les honoraires au temps passé
Également appelée tarif horaire, cette méthode consiste à payer l’avocat en fonction du temps qu’il a consacré au dossier. Vous conviendrez d’un taux horaire établi selon la notoriété, la spécialisation et l’expérience de l’avocat. Par la suite, ce dernier enregistre le nombre d’heures passées sur l’affaire et vous le communique à la clôture du dossier.
 
Les honoraires au forfait
Dans ce cas, l’avocat établit des honoraires fixes, forfaitaires ou par abonnement pour une prestation précise ou selon la fréquence des prestations à réaliser.
 
Les honoraires complémentaires de résultat
Il peut aussi arriver que les honoraires soient constitués d’un pourcentage fixé en fonction de l’enjeu réel de l’affaire. Les honoraires tiendront compte du résultat obtenu à la suite de la décision juridique. Mais en Belgique, comme dans d’autres pays européens comme la France, il est interdit de baser les honoraires sur le résultat obtenu uniquement. Vous devrez payer une rémunération de base à votre avocat et y ajouter un complémentaire de résultat.
 

La contestation des honoraires

Dans le cas où vous estimez que les honoraires imposés par le cabinet sont excessifs ou manquent de précision, parlez-en à votre avocat et demandez-lui des explications par rapport à telle ou telle imprécision dans la facture. Dans la plupart des cas, la discussion arrive à clarifier la situation et évite les procédures plus importantes.
Si le problème n’est pas résolu par la discussion, vous pouvez recourir à une procédure de contestation des honoraires et porter plainte auprès de l’Ordre des avocats. Ce dernier vous proposera une procédure de conciliation pour trouver un accord, une procédure amiable qui arrive à régler près de 75 % des désaccords.
Maître Régine Ceulemans | Avocat à la Cour
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